Status

Graines d’Avenir

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

 Article 1 – Dénomination

La dénomination est : « AMAP Graines d’Avenir »

(Partenariat entre consom’acteurs de produits biologiques et producteurs ayant le label bio dans le respect de l’environnement et de la santé).

Les sigles « L’AMAP de Fourqueux » et « AMAP Graines d’Avenir » pourront être utilisés.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

●      de recréer du lien social et économique direct entre
–          les habitants de Fourqueux et ses environs d’une part,
–          maraichers, agriculteurs, éleveurs, arboriculteurs et transformateurs ayant le label « agriculture biologique »  d’autre part

●      de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des producteurs de proximité s’engageant dans cette démarche,

●      de faciliter l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

Elle est une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (A.M.A.P.). Elle est apolitique et non religieuse et membre du réseau des AMAP d’Île de France

Pour réaliser son action, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques dans les exploitations ou ateliers, des conférences débats et toutes autres actions ou animations ayant un rapport avec l’objet de l’association.

 Article 3 – Siège Social

Son siège social est à Fourqueux ou dans une autre commune dans les Yvelines (78).

Le bureau a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat administratif. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du bureau et peuvent être dissociés. Un transfert hors de la zone géographique définie ci-dessus doit être ratifié en assemblée générale.

 Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 Article 5 – Composition, admission, radiation

–  Les membres actifs sont ceux qui sont abonnés au partage hebdomadaire de légumes

– Les membres sympathisants sont ceux qui ne sont pas abonnés aux paniers de légumes hebdomadaires, mais qui ont adhéré et participent à la vie de l’association.

Pour être membre de l’Association, il faut :

●         adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts

●         respecter le règlement intérieur, en particulier, pour les actifs, participer à la distribution des paniers

●         s’être acquitté du paiement de la cotisation annuelle de l’association, et des frais d’inscription  d’entrée, et être accepté par le Conseil d’Administration.

L’acceptation étant de fait (dans la limite des paniers de légumes disponibles pour les membres actifs, et selon la chronologie des demandes d’adhésion), le refus d’acceptation ou la radiation par le C.A., devra être notifié à l’intéressé par courrier simple ou électronique : il pourra demander à être entendu par le CA.

La qualité de membre de l’Association se perd par

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le CA (notamment en cas de non paiement de la cotisation, rupture de contrat avec un producteur ou action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres, le non respect des statuts de l’association ; le membre concerné ayant préalablement été entendu par le CA).
  • l’absence continue à plus de douze distributions de paniers, mais dans ce cas tout contrat avec les producteurs demeure jusqu’à la fin de la saison : une solution devra être élaborée entre l’adhérent et le bureau.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent les adhésions, cotisations annuelles, subventions, donations, etc. dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

 Article 7 – Assemblée Générale (AG)

Les membres :

Ils doivent être à jour de leur adhésion et cotisation annuelle. Ils doivent être présents ou représentés par un membre (2 pouvoirs maximum par présent).

Composition

L’ensemble des membres actifs et sympathisants de l’association constitue l’AG.

Rôle

Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

L’AG entend et approuve :

– le rapport moral du président
– le rapport financier du trésorier

Elle élit les administrateurs. Les modalités de présentation des candidatures sont inscrites dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts.

Fréquence de réunion

L’AG se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou du CA, et au moins 1 fois par an.

Convocation et ordre du jour

L’AG est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AG à l’autre.
Un point peut être ajouté à l’ordre du jour de l’AG par un membre en début de séance, si le bureau est d’accord et si la majorité des présents ou représentés est d’accord.

La convocation se fait au plus tard 14 jours à l’avance, par voie de courriel.

Prise de décision

Les décisions de l’AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Quorum

Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’AG pour rendre ses décisions valides. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle AG est convoquée sans délai et alors le quorum n’est plus nécessaire.

Exercice annuel

L’exercice annuel commence début septembre pour se terminer fin août. Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de chaque exercice.

 Article 8 – Conseil d’Administration

Composition du Conseil d’Administration (CA) :

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 3 administrateurs et de 15 au plus, qui sont membres de l’association, élus par l’AG.

La durée du mandat des administrateurs est d’un exercice, et se termine lors de l’AG qui clôture l’exercice annuel.

Le CA élit en son sein un bureau composé d’au moins :

–          un président
–          un trésorier

Il peut aussi comprendre plusieurs vice-présidents, secrétaires et trésoriers adjoints.

Rôle du CA et mode de fonctionnement

Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur

Le CA exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale et anime la vie de l’association.

Le CA établit ou modifie le règlement intérieur.

Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Les votes se font à la majorité simple, sans pouvoir pour les absents ; en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Le CA peut inviter des membres actifs ou sympathisants à assister à ses réunions.

Le bureau signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 9 – Référents

L’AG peut nommer un ou plusieurs « référent(s) » à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.

Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.

L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.

Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

Article 10 – Dissolution

L’association peut être dissolue par l’AG à la majorité simple des présents et représentés.  En cas de dissolution, les contrats entre les membres et les producteurs restent néanmoins en vigueur jusqu’à la fin de la saison.  Une solution pour assurer les distributions restantes de la saison doit être mise en place par l’AG avant de procéder à la dissolution.

Les éventuelles ressources restantes de l’association lors de la dissolution, après tout règlement des comptes, seront données entièrement sous forme de donation à l’organisme choisi par l’AG qui vote la dissolution.  Faute d’accord sur un organisme en AG, la donation se fera automatiquement au profit de l’Association des AMAP d’Ile de France.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association est visible à son siège, et deux sont destinés au dépôt légal,

Fait à Fourqueux, le 20 juillet 2016.

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